ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DU CIRCUIT DE PRENOIS

1 CHEM1 du Colombier 21370 Lantenay
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DU CIRCUIT DE PRENOIS:

défendre les intérêts des populations subissant les nuisances générées par l'exploitation du circuit de « Dijon-Prenois » situé sur la commune de Prenois ( 21370), afin d'obtenir une réduction des nuisances sonores, de faire respecter les textes de lois, arrêtés, décrets, circulaires ayant pour objet de prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation par manque de précautions des bruits de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l' environnement ; l'association pourra demander le résultat des contrôles des émissions sonores des véhicules utilisant le circuit de Dijon-Prenois, et procéder à des contrôles contradictoires par ses propres moyens ou en faisant appel à un huissier de justice ; l'association a pour mission d'organiser des débats et réunions publiques pour appuyer ses revendications

Informations de l'association ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DU CIRCUIT DE PRENOIS

Code objet social de l'association 024000
Numéro waldec de l'association W212006954
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 212P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-03-2013
Date de la dernière déclaration 23-10-2021
Date de publication JO 06-04-2013
Groupement Association simple

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